Le conseil constitutionnel vient de censurer le texte interdisant la fessée pour un problème de forme : ce texte était ce qu’on appelle un cavalier, c’est à dire introduit dans un texte ou il n’avait rien à faire (la loi égalité et citoyenneté) et qui n’avait aucun rapport avec le sujet. Il ne s’agit pas […]
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