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Aide sociale à l’enfance : deux nouveaux décrets

Le 30 novembre 2016, le Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes a édicté deux nouveaux décrets d’application à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance.

« La mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant se poursuit à un rythme soutenu. Deux décrets du 30 novembre viennent ainsi compléter ceux déjà parus ces derniers mois (voir nos articles ci-contre). Le premier traite du délai de placement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le second précise la composition et le fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d’examiner la situation des enfants confiés à l’ASE. Dans les deux cas, le contenu de ces décrets était déjà largement connu, voire anticipé. »

Lire la suite de l’analyse sur le site Localtis.info

Ces deux décrets sont disponibles ici :

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