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Avancées juridiques dans la protection de l’enfant

La rapidité avec laquelle les décrets mettant en place la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance viennent d’être publiés, six mois seulement après le vote définitif de cette loi, laisse espérer que l’enfant soit enfin réellement au centre des décisions qui le concernent.  

3 décrets viennent de paraître :

– le 28 septembre : le référentiel du projet pour l’enfant. Voir ici

– le 29 septembre : les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national pour la protection de l’enfance (CNPE). Voir ici

– le 29 septembre également : le décret fixant la composition des Conseils départementaux pour la protection de l’enfance (CDPE). Voir ici

L’article publié sur le site Localtis.info, quotidien d’information en ligne des collectivités territoriales et de leurs partenaires, précise l’essentiel de ces décrets.

L’édition du vendredi 7 octobre 2016 – Localtis.info – Caisse des Dépôts