Ce lundi 5 mars, le gouvernement français a retenu l’âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle. Le débat oscillait depuis plusieurs semaines déjà entre 13 et 15 ans. Il vient d’être tranché en faveur de la protection de l’enfance.

Dans un rapport remis au Premier ministre par un groupe de 7 experts, médecins et magistrats, l’âge de 15 ans a été recommandé comme seuil de non-consentement. La secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a confirmé la volonté du gouvernement de retenir cet âge : « Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l’égalité et les conclusions du rapport d’experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l’âge de 15 ans ».

Ainsi, en dessous de cet âge, tout acte sexuel avec pénétration serait passible de poursuites pour viol, et tout autre acte d’agression sexuelle. Cependant, la mission recommande que ce seuil ne soit en réalité pas une présomption (qui risque la censure par la Conseil Constitutionnel) mais donne lieu à la création de deux nouvelles infractions de viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans. Cependant le débat sur la formulation de la future loi prendra bientôt place devant le Parlement.