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Recommandation du Défenseur des droits concernant les enfants exilés de Calais

Dans sa décision du 21 juin 2017 le Défense des droits formule des recommandations à l’égard des services publics, leur rappelant leurs obligations concernant la situation des exilés, et tout particulièrement les enfants, de retour à Calais, moins d’un an après la fermeture de la « Jungle ».

Outre les atteintes constatée par le Défenseur des droits au droit à l’hébergement, au droit à l’intégrité physique, au droit aux conditions de vie décentes, à la protection contre les violences sexuelles, à l’accès à la santé et au droit d’asile, l’accent est mis sur la très grande précarité des enfants mineurs isolés.

Atteintes au droit des mineurs à bénéficier de la protection de l’enfance

Si les atteintes précédemment décrites semblent pouvoir aisément être caractérisées à l’égard de l’ensemble des exilés présents à Calais, elles sont d’autant plus graves lorsqu’il s’agit de mineurs non accompagnés. Or, il ressort des informations dont dispose le Défenseur que le nombre de ces mineurs ne cesserait d’augmenter et dépasserait la centaine.

Cette situation préoccupe particulièrement le Défenseur des droits qui a eu l’occasion à différentes reprises de formuler des recommandations aux pouvoirs publics, notamment dans sa décision n°MDE-2016-113 du 20 avril 2016.

Parmi les enfants non accompagnés actuellement présents à Calais, certains sont primo-arrivants, d’autres reviennent de CAOMI, après que leur espoir de pouvoir rejoindre la Grande-Bretagne, entretenu par les pouvoirs publics, a été déçu et avec l’idée persistante de se rendre outre-manche. Les services du Défenseur des droits en ont rencontré plusieurs qui indiquent subir le même traitement que les autres exilés.

Ils sont particulièrement victimes d’atteintes à leurs droits car ils ne sont actuellement même plus recensés ni repérés par les autorités. Les opérations de maraude, qu’elles soient destinées a minima au recensement des mineurs, à leur information ou à encore à tenter de créer une accroche socio-éducative, ne sont plus organisées.

Lorsqu’ils sont repérés par des associations et qu’ils souhaitent être pris en charge, au moins pour se reposer une ou deux journées, l’association FTDA agissant pour le compte du Département les accueille au foyer de Saint-Omer sur orientation de la maison des solidarités (MDS). Cependant, hors des horaires d’ouverture de la MDS, à compter de 17h et les fins de semaine, les enfants doivent être conduits au commissariat le temps de prévenir FTDA. En mai, 150 mineurs auraient ainsi été conduits au commissariat par les associations.

Il semblerait que le foyer de Saint-Omer soit rarement saturé, plusieurs facteurs contribuant à ce que cette possibilité de prise en charge ne soit pas aussi utilisée qu’elle le pourrait.

En premier lieu, l’absence d’opérations de maraude ne permet pas d’accéder aux mineurs pour leur expliquer la possibilité d’être mis à l’abri, et la localisation du foyer, à 40km de Calais, reste problématique pour des jeunes qui n’ont pas, à ce jour, renoncé à des tentatives de passage vers la Grande-Bretagne.

En second lieu, d’après les associations, une annexe de ce foyer dans laquelle les mineurs sont conduits les premiers jours de leur prise en charge ne serait pas dotée de douches. Or, pouvoir se laver reste une préoccupation primordiale pour eux.

Enfin, le passage au commissariat, rendu parfois obligatoire en fonction des horaires, freine de telles démarches au regard de ce que les intéressés disent vivre par ailleurs dans leur relation aux forces de l’ordre.

En l’état actuel, l’absence d’accès à l’information empêche nombre de mineurs qui pourraient y prétendre de faire une demande de réunification familiale en Grande-Bretagne, ce qui est de nature à les détourner de ces possibilités légales et à leur voir préférer des voies d’immigration illégales bien plus dangereuses.

 

Il demande par ailleurs instamment un accueil de jour spécialisé et la mise à l’abri des mineurs et des femmes dans des locaux situés sur le territoire de Calais ou à proximité immédiate soit garantie.

L’intégralité de la décision du Défenseur des droits est à retrouver ici.

 

Dessin d’un enfant qui vivait dans la « Jungle » de Calais en 2016