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L’infanticide en droit

Palais de justiceAu-delà de l’horreur que ces situations suscitent, les couvertures médiatiques de ces événements permettent de constater la spectacularisation du trauma. C’est-à-dire une fascination sans limite pour des crimes sans nom, une appétence pour les images censées rapprocher au plus près de l’horreur.

Qu’il s’agisse de bébés assassinés dans le huis clos de leur maison dès leur premier cri ou plusieurs mois après leur naissance tous ces bébés ont une histoire singulière et tous ces crimes sont autant de situations qui révèlent de dynamiques psychiques différentes et de contextes sociaux familiaux souvent éloignés des représentations habituelles de la maltraitance.

L’infanticide, de « infans » et « caedere », tuer, est le meurtre de l’enfant nouveau-né. Le terme de nouveau-né d’après l’article 55 du Code civil  est limité entre le début de l’accouchement et la date de déclaration aux registres de l’État civil soit 72 heures. L’infanticide est donc le meurtre prémédité ou non d’un nourrisson de moins de 72 heures.

Entre pitié et répulsion

Au cours des décennies, le législateur français oscille entre répulsion et pitié. Le code Napoléon de 1810 apporte la première définition juridique de l’infanticide comme étant le « meurtre d’un enfant nouveau-né ». L’infanticide est donc un homicide commis sans préméditation, volontairement, sur la personne du nouveau-né.

Une folie transitoire ?

À partir de 1850, les articles se multiplient sur la « folie passagère transitoire » après l’accouchement (Esquirolles, 1838), la « psychose puerpérale » (Tardieu, 1868), « la psychose transitoire de l’accouchement » ( krafft-Ebing).  Ces études contribuent à l’indulgence et à la clémence des juges particulièrement lorsqu’il s’agit de mères criminelles, perçues avant tout comme des malades pouvant bénéficier alors de l’article 64 du code Napoléon.

Une correctionnalisation progressive

L’évolution de la législation française conduit à une correctionnalisation de ce crime par le biais de l’homicide non volontaire en particulier qui marque l’assouplissement progressif de l’infanticide. Aujourd’hui, l’infanticide n’existe plus. Dans le nouveau code pénal, le législateur n’introduit plus aucune distinction en fonction de l’âge la victime. Le nouveau né et l’enfant plus âgé sont réunis sous le même terme de « mineur de moins de 15 ans ».

Extrait d’un article d’Hélène Romano issu de la revue Enfance Majuscule n°98.
Étude sur les processus psychopathologiques dans les infanticides à partir de l’analyse de 95 situation de mort suspecte violente dans le cadre de l’activité d’une cellule d’urgences médico-psychologiques d’un SAMU et auprès du Docteur Anne Tursz pour le ministère de la justice. Rapport ministériel de juillet 2005.