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Projet de loi présenté au Conseil des Ministres le 19 août 2015

Projet de loi présenté au Conseil des Ministres le 19 août 2015Nous avons résumé ici ,l’essentiel des propositions de Laurence Rossignol , concernant la protection de l’enfance. Elle vont dans le bon sens mais, ce projet de loi sera prochainement soumis à l’assemblée nationale et au sénat. Qu’en feront députés et sénateurs ?

Mieux soutenir les parents lors de la naissance d’un l’enfant

La période périnatale, avant la naissance de l’enfant et juste après, est cruciale. Le gouvernement souhaite donc un renforcement de prévu au 4° mois de grossesse afin de mieux repérer les familles qui auraient besoin d soutien et favoriser la création de centres parentaux pour la prise en charge des enfants et des parents si nécessaire.

Limiter les ruptures dans la vie de l’enfant

Trop souvent, les enfants pris en charge par l’ASE changent régulièrement de lieux de vie en étant placés dans différentes famille ou lieux d’accueils avec des allers et retours dans leur famille. Le projet est d’assurer davantage de stabilité à l’enfant  quant à son lieu de vie en lui évitant tous ces allez et retour. « L’idée est qu’on remette l’enfant au cœur des décisions qui sont prises en sa faveur », a expliqué Laurence Rossignol. Ce qu’Enfance Majuscule demande depuis toujours…

Améliorer le repérage et le suivi des enfants en danger

Pour favoriser les remontées d’informations préoccupantes concernant la sécurité des enfants, une meilleure communication entre les animateurs, les enseignants, les médecins devrait être instaurée, avec notamment la désignation dans chaque département d’un médecin référent chargé d’organiser les relations entre ces différents acteurs. Une  intervention plus rapide de l’autorité judiciaire dans les situations graves sera ainsi favorisée.

Un pécule pour les enfants de l’ASE à leur majorité.

Selon Laurence Rossignol, un enfant « qui a passé une grande partie de son enfance à l’ASE n’a rien ». Une fois devenu adulte,à 18 ou 21 ans pour les plus favorisés,  il ne bénéficie pas d’aide pour démarrer dans la vie, ce qui conduit certains à subsister dans des conditions de grande précarité. Pour les aider, le texte prévoit la constitution d’un pécule, via le versement de l’allocation de rentrée scolaire qui devrait désormais être versée sur un compte bloqué que le jeune recevra à sa majorité. Un entretien obligatoire un an avant la majorité sera aussi instauré pour les jeunes de l’ASE afin de préparer un projet d’accès à l’autonomie.

Améliorer le pilotage de la protection de l’enfance

Depuis la loi de décentralisation, l’ASE est actuellement sous l’autorité des conseils généraux. Il y a donc autant de politique de l’enfance que de départements. Afin d’éviter des disparités trop importantes, le gouvernement prévoit la création d’une instance nationale de la protection de l’enfance.

 

Enfance majuscule demande depuis de longues années la création d’un Ministère de l’Enfance. Peut-on espérer voir bientôt un organisme interministériel, quelque soit le nom qui lui sera donné, chargé de l’enfance dans sa globalité ?

Article écrit par Nicole EMAM