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Réformer la justice des mineurs

Le procès Outreau

C’est le titre d’une note publiée le 20 avril 2016 par Terra Nova, think thank qui revendique les valeurs de la social-démocratie, en défendant le dialogue social, le contrat et la concertation, et en plaidant pour des politiques d’investissement social à grande échelle.

L’ordonnance du 2 février 1945 qui organise la justice des mineurs repose sur la spécialisation des juridictions, la primauté de l’éducation sur la répression et l’atténuation de la peine en raison de la minorité. Le Conseil constitutionnel a élevé au niveau de principes constitutionnels fondamentaux ces trois objectifs, et la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant prévoit également un droit dédié pour les enfants délinquants.

Mais avec 37 modifications, et plus particulièrement depuis 2002, les évolutions législatives ont cherché à atténuer les spécificités du droit pénal des mineurs, l’objectif étant d’arriver à juger les enfants, en particulier les adolescents, de plus en plus comme des adultes. De nombreux préjugés continuent en outre de peser sur la justice des mineurs, qui se désintéresserait de la délinquance et serait laxiste inefficace.

Or un rapport rendu par le sénateur Jean-René Lecerf en 2011 a relevé que 87 % des jeunes de moins de 18 ans suivis par un juge des enfants et par la Protection judiciaire de la jeunesse ne sont plus délinquants une fois majeurs.

Le rapport de Terra Nova propose de revenir aux fondamentaux de l’ordonnance de 1945, tout en modernisant, en clarifiant et en simplifiant certains dispositifs.

Cinq grands axes se dessinent pour atteindre ces objectifs :

  • Supprimer le Tribunal correctionnel des mineurs, qui a désorganisé le fonctionnement des tribunaux de grande instance et augmenté les délais de jugement alors même que la rapidité de la réponse pénale est très importante pour interrompre certains parcours délinquants. Ces tribunaux placent en outre la France en contradiction avec les textes internationaux.
  • Généraliser la césure du procès pénal. Cette mesure consiste à se prononcer immédiatement sur la culpabilité d’un mineur et à décider ultérieurement le prononcé sur la « sanction » de l’acte.
  • Garantir un réel parcours éducatif en simplifiant la gamme des mesures éducatives
  • Redonner un rôle pivot au juge des enfants.
  • Remettre la Protection judiciaire de la jeunesse au service des mineurs.

Le texte intégral du rapport figure sur le site de Terra Nova : http://tnova.fr/etudes/reformer-la-justice-des-mineurs

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