{"id":1996,"date":"2016-11-09T18:42:53","date_gmt":"2016-11-09T18:42:53","guid":{"rendered":"http:\/\/enfance-majuscule.fr\/?p=1996"},"modified":"2022-03-24T15:21:30","modified_gmt":"2022-03-24T15:21:30","slug":"des-mineurs-isoles-delaisses-par-l-etat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/enfance-majuscule.fr\/ancien-site\/des-mineurs-isoles-delaisses-par-l-etat\/","title":{"rendered":"Des mineurs isol\u00e9s d\u00e9laiss\u00e9s par l’Etat"},"content":{"rendered":"

Quelques jours apr\u00e8s les \u00e9vacuations du camp la \u00ab Jungle \u00bb de Calais, fin octobre, et de celui Stalingrad le 4 novembre, le comportement de l\u2019\u00c9tat envers les mineurs isol\u00e9s avant et pendant les \u00ab\u00a0d\u00e9mant\u00e8lements\u00a0\u00bb sont d\u00e9nonc\u00e9s par les acteurs associatifs et les institutions internationales.<\/strong><\/p>\n

Au cours de l’\u00e9t\u00e9 2016, on d\u00e9nombrait plus d’un millier de mineurs isol\u00e9s rien que dans le camp de la \u00ab\u00a0Jungle\u00a0\u00bb de Calais, survivant par eux-m\u00eames ou gr\u00e2ce aux associations humanitaires pr\u00e9sentes sur le terrain, dans des conditions extr\u00eames. Ils sont pr\u00e8s de 1800 \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 pris en charge par l\u2019\u00c9tat, lors de la destruction du bidonville.<\/p>\n

Cette situation a dur\u00e9, au total, plus d’un an et demi et il n’est pas \u00e0 exclure que ces enfants ou d’autres r\u00e9apparaissent dans des camps, sur le littoral du Pas-de-Calais, comme ailleurs en France.<\/p>\n

Le risque d’assister \u00e0 un retour des enfants dans les camps<\/strong><\/p>\n

La recommandation du D\u00e9fenseur des droits du 21 juillet 2016 [1]<\/a> d\u00e9non\u00e7ait cette situation et sommait l\u2019\u00c9tat d’assumer sa responsabilit\u00e9 dans la protection des mineurs isol\u00e9s pr\u00e9sents sur son territoire ; puis celle du 14 octobre [2]<\/a> demandait aux autorit\u00e9s le respect de \u00ab\u00a0principes devant pr\u00e9sider \u00e0 l’\u00e9vacuation de terrains occup\u00e9s\u00a0\u00bb [sic]<\/em> dans le respect du droit \u00e0 la protection de l’enfance, le maintien aux autres droits fondamentaux, \u00e0 la scolarisation et le suivi m\u00e9dical des enfants. Le D\u00e9fenseur des droits exprimait, pour finir, sa pr\u00e9occupation face aux risques d’assister \u00e0 un retour de mineurs dans des bidonvilles plus pr\u00e9caires encore. Enfance Majuscule avait \u00e9galement formul\u00e9 sa vive inqui\u00e9tude \u00e0 ce sujet au d\u00e9but du mois d’octobre [3]<\/a>.<\/p>\n

Un d\u00e9mant\u00e8lement au m\u00e9pris du droit des mineurs <\/strong><\/p>\n

Le gouvernement avait promis un \u00ab\u00a0d\u00e9mant\u00e8lement humanitaire\u00a0\u00bb du camp. Face \u00e0 l’afflux de migrants se d\u00e9clarant en dessous de 18 ans, les agents l\u2019\u00c9tat avaient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9valuations de l’\u00e2ge \u00ab\u00a0de visu\u00a0\u00bb, pratique hors de tout cadre l\u00e9gal se basant sur les traits physiques. (Le juge des enfants est le seul comp\u00e9tent en France pour pouvoir d\u00e9terminer la minorit\u00e9 d’un individu se pr\u00e9tendant tel).<\/p>\n

Ce sont au total 1600 mineurs qui ont \u00e9t\u00e9 ensuite plac\u00e9s dans le Centre d’Accueil Temporaire (CAP), la partie du camp g\u00e9r\u00e9e par l\u2019\u00c9tat. A cause d’un manque de place dans celui-ci, plusieurs centaines d’enfants ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de vivre et de dormir dehors, en face du CAP, pendant plus d’une semaine, du 24 octobre au 2 novembre, puisque leurs abris avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits.<\/p>\n

\"La
La \u00ab\u00a0Jungle\u00a0\u00bb de Calais et le centre d’accueil provisoire o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 h\u00e9berg\u00e9s les mineurs isol\u00e9s lors du d\u00e9mant\u00e8lement<\/figcaption><\/figure>\n

Deux adolescents ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des tirs d’armes \u00e0 feu durant le d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 proximit\u00e9 de la \u00ab\u00a0Jungle\u00a0\u00bb de Calais. [4]<\/a><\/p>\n

Lire \u00e9galement : D\u00e9mant\u00e8lement de la \u00ab\u00a0Jungle\u00a0\u00bb de Calais, le sort des mineurs isol\u00e9s.<\/a><\/p>\n

Quelle prise en charge pour les mineurs isol\u00e9s de Calais ?<\/strong><\/p>\n

La circulaire sur les CAOMI du 1er novembre 2016 pr\u00e9voit le placement des enfants d\u00e9plac\u00e9s de Calais dans des \u00ab\u00a0centres d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagn\u00e9s\u00a0\u00bb (CAOMI) [5]<\/a>, type de structure nouvellement cr\u00e9\u00e9, pour une p\u00e9riode temporaire estim\u00e9e \u00e0 3 mois, avant qu’ils soient redirig\u00e9s vers les dispositions classiques de la protection de l’enfance ou vers le Royaume-Uni dans les cas des enfants \u00e9ligibles \u00e0 un regroupement familial vers ce pays. Les mineurs ont finalement quitt\u00e9 Calais pour rejoindre en bus ces CAOMI le mercredi 2 novembre.<\/p>\n

La France et le Royaume-Uni \u00e9pingl\u00e9s par les Nations Unies<\/strong><\/p>\n

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’est saisi de la question et a condamn\u00e9 le traitement dont les mineurs ont \u00e9t\u00e9 victimes \u00e0 Calais et l’inaction dont ont fait preuve la France et le Royaume-Uni.<\/p>\n

\n
\u00ab\u00a0Les d\u00e9saccords entre les gouvernements fran\u00e7ais et britannique sur la question de savoir lequel de ces pays avait le devoir d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de la majorit\u00e9 de ces enfants ont men\u00e9 \u00e0 des violations des droits de ces enfants. Des centaines ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des conditions de vie inhumaines, laiss\u00e9s sans abri ad\u00e9quat, sans nourriture, sans acc\u00e8s \u00e0 des services m\u00e9dicaux et \u00e0 un soutien psychosocial, et se sont retrouv\u00e9s, dans certains cas, expos\u00e9s \u00e0 des passeurs et des trafiquants.\u00a0\u00bb [6]<\/a><\/em><\/div>\n
<\/div>\n<\/blockquote>\n
Lire la d\u00e9claration int\u00e9grale du Haut Commissariat aux droits de l’homme.<\/a><\/div>\n
<\/div>\n
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 <\/p>\n

[1]<\/a> D\u00e9cision du D\u00e9fenseur des droits du 21 juillet 2016<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> D\u00e9cision du D\u00e9fenseur des droits du 14 octobre 2016<\/a><\/p>\n

[3]<\/a> Enfance Majuscule : que deviendront les enfants de la \u00ab\u00a0Jungle\u00a0\u00bb de Calais apr\u00e8s sa destruction ?<\/a><\/p>\n

[4]<\/a> Article du 26\/10\/2012 sur Lib\u00e9ration.fr : Des migrants mineurs auraient \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par un tir<\/a><\/p>\n

[5]<\/a> Circulaire du Minist\u00e8re de la justice du 2 novembre 2016 sur les CAOMI<\/a><\/p>\n

[6]<\/a> D\u00e9claration du Haut-Commissariat aux droits de l’homme du<\/a><\/p>\n

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