{"id":3525,"date":"2018-10-10T15:04:02","date_gmt":"2018-10-10T15:04:02","guid":{"rendered":"http:\/\/enfance-majuscule.fr\/?p=3525"},"modified":"2018-10-19T14:17:24","modified_gmt":"2018-10-19T14:17:24","slug":"mineurs-victimes-de-violences-sexuelles-quelle-prise-en-charge-20-ans-apres-la-loi-du-17-juin-1998-conferences-la-voix-de-lenfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/enfance-majuscule.fr\/ancien-site\/mineurs-victimes-de-violences-sexuelles-quelle-prise-en-charge-20-ans-apres-la-loi-du-17-juin-1998-conferences-la-voix-de-lenfant\/","title":{"rendered":"Mineurs victimes de violences sexuelles : Quelle prise en charge 20 ans apr\u00e8s la loi du 17 juin 1998 ? (Conf\u00e9rence La Voix de l’Enfant)"},"content":{"rendered":"

A l\u2019initiative de l\u2019association La Voix de l\u2019Enfant, une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude autour de la loi du 17 juin 1998 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression des infractions sexuelles ainsi qu’\u00e0 la protection des mineurs<\/em><\/a> \u00e9tait organis\u00e9e au Minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 le 8 octobre 2018 afin de tirer un bilan 20 ans apr\u00e8s son adoption.<\/strong><\/p>\n

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\"\"<\/a>A cette occasion, Mme Violaine Blain, nouvelle directrice du GIP Enfance en Danger, a pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9but de matin\u00e9e les chiffres de la plateforme d\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique 119-All\u00f4 Enfance en Danger.<\/p>\n

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\u00c9volution de la l\u00e9gislation depuis la loi du 17 juin 1998<\/strong><\/h1>\n

Hugues de Phily<\/strong>, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TGI d\u2019Argenton a rappel\u00e9 en introduction les bases de cette loi ainsi que son historique. Deux blocs de changement se distinguent avec l\u2019adoption de la loi de 2007<\/a>. La base juridique reste celle de 1998 qui est un pilier autour de laquelle s\u2019agr\u00e8ge d\u2019autres lois. Elle pr\u00e9voit une s\u00e9rie de 13 infractions list\u00e9es par l\u2019article 706-47 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a>. Elle devient une boite \u00e0 outils \u00e0 destination des professionnels gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs mesures\u00a0: la cr\u00e9ation des Unit\u00e9s d’Accueil M\u00e9dico-Judiciaire et P\u00e9diatrique (UAMJP), le d\u00e9pistage des MST (art 706-48<\/a>), l\u2019accompagnement des mineurs lors des auditions dans les meilleurs d\u00e9lais et si possible par la m\u00eame personne, l\u2019enregistrement des auditions\u2026 Un glissement de comp\u00e9tence est \u00e0 souligner car la protection de l\u2019enfance ne d\u00e9pend plus de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire mais du d\u00e9partement depuis cette loi. L\u2019exigence de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 s\u2019impose \u00e0 tous les acteurs et en premiers lieux aux magistrats du minist\u00e8re public. Le souvenir de l\u2019affaire de la petite Inaya en est le douloureux t\u00e9moignage.<\/p>\n

La Voix de l\u2019enfant<\/strong>, par le biais de Martine Brousse<\/strong>, pr\u00e9sidente de l\u2019association, d\u2019Odile Maurice<\/strong>, th\u00e9rapeute familiale et Anne Thomas<\/strong>, juriste, a pr\u00e9sent\u00e9 la synth\u00e8se des donn\u00e9es chiffr\u00e9es des auditions r\u00e9alis\u00e9es dans 33 UAMJP. On constate un recours de plus en plus important \u00e0 ces structures malgr\u00e9 la forte r\u00e9ticence de la Police nationale contrairement \u00e0 la Gendarmerie qui totalise 77% des auditions.<\/p>\n

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Ce que les UAMJP ont chang\u00e9 dans les pratiques du recueil de la parole de l\u2019enfant victime<\/strong><\/h1>\n

Hugues de Phily<\/strong> est de nouveau intervenu pour pr\u00e9senter les pratiques de l\u2019UAMJ d\u2019Argenton. L\u2019audition du mineur s\u2019effectue dans une salle sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e selon l\u2019\u00e2ge. Un psychologue suit l\u2019entretien derri\u00e8re une vitre sans tain. La fr\u00e9quence de leur utilisation t\u00e9moigne de son succ\u00e8s.<\/p>\n

Bruno Belin<\/strong>, enqu\u00eateur \u00e0 la Brigade de Recherche de la gendarmerie (Saint Malo) et le capitaine Micka\u00ebl Eraud<\/strong> de la Brigade de protection de la famille (Angers) ont tour \u00e0 tour pr\u00e9sent\u00e9 leur service et leur utilisation des UAMJ. Celui de Saint Malo, cr\u00e9\u00e9 en 2007 a chang\u00e9 les pratiques des gendarmes et a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019une formation de leurs \u00e9quipes aux techniques d\u2019audition de l\u2019enfant. Il d\u00e9plore n\u00e9anmoins que les magistrats ne visionnent pas les enregistrements des auditions des enfants par manque de temps. Un logiciel a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour inclure au dossier les s\u00e9quences les plus marquantes de l\u2019enregistrement film\u00e9 et permette l\u2019indispensable visionnage de ces passages par la justice.<\/p>\n

Nathalie Vabres<\/strong>, p\u00e9diatre au CHU de Nantes a soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019accueil de l\u2019enfant et de son audition dans un lieu de soin. Il est important que ce soit l\u2019h\u00f4pital qui vienne \u00e0 l\u2019enfant et non l\u2019inverse. Les UAMJP sont aussi des lieux de co-formation gr\u00e2ce \u00e0 la pluridisciplinarit\u00e9 de ses acteurs qui uniformisent leurs pratiques.<\/p>\n

En conclusion de cette seconde table ronde, Val\u00e9rie Gall<\/strong>, psychologue \u00e0 l\u2019UAMJP d\u2019Evreux a soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019audition de l\u2019enfant dans son parcours complexe.<\/p>\n

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Pratiques et outils favorisant le recueil de la parole de l\u2019enfant victime <\/strong><\/h1>\n

Les clowns se sont impos\u00e9s dans le paysage hospitalier (notamment dans les services d\u2019oncopathologie et de p\u00e9diatrie) et Caroline Simonds<\/strong>, fondatrice de l\u2019association Le Rire M\u00e9decin<\/strong>, a expliqu\u00e9 son int\u00e9r\u00eat dans le cas de l\u2019audition de l\u2019enfant. Inform\u00e9s des raisons de la pr\u00e9sence des enfants, ils arrivent dans la salle d\u2019attente en cherchant quelques chose, occasion de rentrer en contact avec les enfants. Le personnel soignant feint la surprise \u00e0 chaque fois. Les b\u00e9n\u00e9fices du rire sont imm\u00e9diats et facilitent \u00e9galement l\u2019entr\u00e9e des enfants dans la salle d\u2019audition ou d\u2019examens m\u00e9dicaux. Les d\u00e9briefings sont syst\u00e9matiques avec le personnel soignant.<\/p>\n

Le second outil pr\u00e9sent\u00e9 est celui du Dr <\/sup>Bertrand Morillon, p\u00e9dopsychiatre \u00e0 l\u2019UAMJP de Saint Malo. A l\u2019aide de pictogrammes qu\u2019il a d\u00e9velopp\u00e9s, il facilite de fa\u00e7on non-verbale la communication des \u00e9motions des enfants dans certains cas\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • L\u2019enfant d\u00e9ficient intellectuel<\/li>\n
  • L\u2019enfant pr\u00e9sentant un trouble du spectre de l\u2019autisme<\/li>\n
  • L\u2019enfant avec un d\u00e9ficit d\u2019attention\/hyperactivit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

    Le docteur Morillon rappelle \u00e0 cette occasion que 2% des enfants sont atteints de handicaps mais qu\u2019ils repr\u00e9sentent 14% des victimes.<\/p>\n

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    Les UAMJP en 2018 et demain\u00a0?<\/strong><\/h1>\n

    En introduction de cette 4\u00e8me<\/sup> conf\u00e9rence, Marielle Bonardi, responsable de la cellule de recueil des informations pr\u00e9occupantes (CRIP) du Loiret a rappel\u00e9 la place des CRIP dans le dispositif des UAMJP.<\/p>\n

    Jean-Marc Benkemoun, psychiatre \u00e0 l\u2019UAMJP des Yvelines a abord\u00e9 ensuite la question de la p\u00e9rennisation des UAMJP. Il d\u00e9plore que le minist\u00e8re de la sant\u00e9 ne participe pas \u00e0 la pr\u00e9vention ni au debriefing des professionnels pour un retour des exp\u00e9riences du terrain, et de la non-reconnaissance officielle des UAMJP qui reste exclusivement dans le giron de la justice. Enfin, le tr\u00e8s faible nombre de ces unit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 point\u00e9 du doigt alors qu\u2019il devrait exister au minimum une, voire deux UAMJP par d\u00e9partement afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures pour les enfants victimes. Apr\u00e8s 20 ans d\u2019exp\u00e9rience, ces unit\u00e9s commencent seulement \u00e0 fonctionner correctement.<\/p>\n

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     <\/p>\n

    Cette journ\u00e9e de conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 conclue par la pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de P\u00e9diatrie m\u00e9dico-l\u00e9gale et son lien avec les UAMJP avec les interventions de sa pr\u00e9sidente, le Dr <\/sup>Martine Balen\u00e7on, p\u00e9diatre et m\u00e9decin l\u00e9giste au CHU de Rennes, du Dr<\/sup> Nathalie Vabres, p\u00e9diatre au CHU de Nantes et du Dr <\/sup>Barbara Tisseron, p\u00e9diatre l\u00e9giste au CHR d\u2019Orl\u00e9ans.<\/p>\n

    Une intervention de Madame la Ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 Agn\u00e8s Buzyn a marqu\u00e9 la fin de cette journ\u00e9e de conf\u00e9rences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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