{"id":4328,"date":"2019-11-17T10:11:36","date_gmt":"2019-11-17T10:11:36","guid":{"rendered":"http:\/\/enfance-majuscule.fr\/?p=4328"},"modified":"2019-11-22T14:38:34","modified_gmt":"2019-11-22T14:38:34","slug":"la-convention-internationale-des-droits-de-lenfant-30-ans-apres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/enfance-majuscule.fr\/ancien-site\/la-convention-internationale-des-droits-de-lenfant-30-ans-apres\/","title":{"rendered":"La Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant : 30 ans apr\u00e8s !"},"content":{"rendered":"

Nous avons c\u00e9l\u00e9br\u00e9 les 30 ans de l\u2019un des plus grands textes jamais ratifi\u00e9s en mati\u00e8re de protection de l’enfant : la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant. Quel est, en chiffres, le bilan de ces 30 derni\u00e8res ann\u00e9es ?
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\"\"<\/a><\/p>\n

Le 20 novembre 1989, un vent d\u2019espoir se l\u00e8ve pour les enfants du monde entier. Ratifi\u00e9e par tous les Etats membres (\u00e0 l\u2019exception des Etats-Unis), la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant f\u00eate aujourd\u2019hui ses 30 ans\u00a0!<\/p>\n

Quatre grands principes<\/strong><\/p>\n

La non discrimination<\/span>
\n L’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant<\/span>
\n Sa survie et son d\u00e9veloppement<\/span>
\n Le respect de ses opinions<\/span><\/p>\n

De ces principes d\u00e9coule une s\u00e9rie de droits que nous connaissons bien aujourd\u2019hui. L\u2019enfant a le droit d\u2019avoir un nom et une nationalit\u00e9, de vivre en famille, d\u2019\u00eatre soign\u00e9, \u00e9duqu\u00e9, prot\u00e9g\u00e9 de toute violence, d\u2019avoir des loisirs, d\u2019\u00eatre libre de penser et de s\u2019exprimer.<\/p>\n

O\u00f9\"\"<\/a> en sommes-nous 30 ans plus tard\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 de grands principes bien \u00e9tablis, les chiffres sont alarmants.<\/p>\n

Dans le Monde<\/strong>, 156 millions d\u2019enfants ne sont pas enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance (1 naissance sur 5). Ils sont priv\u00e9s d\u2019une nationalit\u00e9, d\u2019une existence officielle, d\u2019un droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. En Europe, le nombre d’enfants demandeurs d\u2019asile a augment\u00e9. En 2017, quelques 2100\u00a0enfants ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s comme\u00a0\u00ab\u00a0apatrides\u00a0\u00bb, 4 fois plus qu\u2019en 2010 selon un rapport du HCR et de l\u2019UNICEF. Environ 152 millions d\u2019enfants travaillent et 1 fille sur 9 est victime de mariage forc\u00e9 avant l\u2019\u00e2ge de 15 ans dans les pays en voie de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Selon un rapport de l\u2019Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), 3,7 millions d\u2019enfants r\u00e9fugi\u00e9s ne sont pas scolaris\u00e9s.<\/p>\n

\"\"<\/a>Les \u00be des enfants de moins de 14 ans subissent des ch\u00e2timents corporels. Au moins 200 millions de filles (et de femmes) sont ont subi des mutilations g\u00e9nitales. En 2002, l’OMS estimait \u00e0 150\u00a0millions de filles et 73\u00a0millions de gar\u00e7ons de moins de 18\u00a0ans le nombre d\u2019enfants victimes de relations sexuelles sous la contrainte ou ayant subi d’autres formes de violences sexuelles impliquant un contact physique. Il reste \u00e0 ce jour dans le monde plusieurs dizaines de milliers d’enfants encore impliqu\u00e9s de mani\u00e8re directe ou indirecte dans des conflits arm\u00e9s. Enfin, les conditions d\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 dans lesquelles de nombreuses populations vivent encore actuellement et principalement en zones de guerres engendrent malnutrition, famine, manque d\u2019eau et effondrement des syst\u00e8mes de sant\u00e9. Chaque ann\u00e9e, 100\u00a0000 b\u00e9b\u00e9s en meurent.<\/p>\n

\"\"<\/a>En France<\/strong>, le Conseil d\u2019Etat (1993) et la Cour de Cassation (2005) ont admis que plusieurs articles de la Convention pouvaient \u00eatre invoqu\u00e9s directement devant les tribunaux. L\u2019article 3 (int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant) a rang constitutionnel depuis mai 2013. En l\u2019an 2000 a lieu la cr\u00e9ation du D\u00e9fenseur des Enfants, rattach\u00e9 depuis 2011 au D\u00e9fenseur des droits. En d\u00e9cembre 2015 na\u00eet le Haut Conseil de la famille, de l\u2019enfance et de l\u2019\u00e2ge aupr\u00e8s du 1er<\/sup> Ministre.<\/p>\n

Des mesures sont prises\u00a0: le 14 mars 2016, la Loi\u00a0relative \u00e0 la protection de l\u2019enfant qui red\u00e9finit la protection de l\u2019enfance en partant de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00a0; entre 2017 et 2019, le plan interminist\u00e9riel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants\u00a0; l\u2019institution d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel\u00a0\u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9 des enfants et des jeunes (d\u00e9cret du 23 octobre 2017)\u00a0; la Loi du 10 juillet 2019 interdisant les violences \u00e9ducatives ordinaires.<\/p>\n

\"\"<\/a>Et en pratique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Sur notre territoire, pr\u00e8s de 3 millions d\u2019enfants vivent sous le seuil de pauvret\u00e9, soit 1 enfant sur 5. Parmi eux, 30\u00a0000 vivent dans la rue et 9\u00a0000 dans des bidonvilles. Les enfants victimes de handicap ont souvent beaucoup de mal \u00e0 \u00eatre scolaris\u00e9s, les \u00e9tablissements trop souvent inadapt\u00e9s. La scolarisation leur est impossible ou les \u00e9loigne de leur famille. Bien s\u00fbr, n\u2019oublions pas la situation des enfants de minorit\u00e9s (Roms, gens du voyage\u2026), de parents migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, des jeunes majeurs sortant de l\u2019ASE, des mineurs non accompagn\u00e9s et la situation des enfants fran\u00e7ais vivant en zones de guerre o\u00f9 y \u00e9tant n\u00e9s avec une absence totale de d\u00e9marches pour les rapatrier. Tous ces enfants sont bien trop souvent laiss\u00e9s pour compte et abandonn\u00e9s par un syst\u00e8me suppos\u00e9 \u00eatre l\u00e0 pour les prot\u00e9ger.<\/p>\n