{"id":7105,"date":"2021-01-18T17:46:48","date_gmt":"2021-01-18T17:46:48","guid":{"rendered":"http:\/\/enfance-majuscule.fr\/?p=7105"},"modified":"2021-02-26T17:49:40","modified_gmt":"2021-02-26T17:49:40","slug":"mort-dhyana-6-ans-verdict-du-proces-aux-assises-de-bourges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/enfance-majuscule.fr\/ancien-site\/mort-dhyana-6-ans-verdict-du-proces-aux-assises-de-bourges\/","title":{"rendered":"Mort d’Hyana, 6 ans : verdict du proc\u00e8s aux Assises de Bourges"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s de la mort d\u2019Hyana, aux assises de Bourges, a eu lieu du 18 au 26 janvier. L\u2019association Enfance Majuscule, partie civile, \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par Me Jonathan Levy. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n
La petite Hyana, \u00e2g\u00e9e de 6 ans, avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4pital de Bourges le 30 d\u00e9cembre 2017 dans le coma. Elle \u00e9tait couverte d’ecchymoses<\/strong>, de traces de morsures <\/strong>et de br\u00fblures<\/strong>, avec un h\u00e9matome sous-dural compressif. Elle aurait \u00e9galement subi des s\u00e9vices sexuels. <\/strong>Rapidement transf\u00e9r\u00e9e et op\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Tours, elle y mourait le 16 janvier 2018<\/strong>. L\u2019enqu\u00eate montrera que les 3 femmes ayant amen\u00e9 l’enfant \u00e0 l’h\u00f4pital \u00e9taient sa m\u00e8re, No\u00e9mie Poman, ainsi que la m\u00e8re et la s\u0153ur de son compagnon, Farida Bensiserara et Myriam Boussalmi. La m\u00e8re, \u00e2g\u00e9e de 22 ans au moment des faits, et son compagnon, Hamza Boussalmi, \u00e2g\u00e9 de 24 ans avaient pris la fuite ; ils ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s \u00e0 Toulouse quelques jours plus tard.Hamza Boussalmi, est accus\u00e9 d\u2019actes de torture et de barbarie ayant entrain\u00e9 la mort<\/strong> sans intention de la donner, et violence sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorit\u00e9 sur la victime. Sa m\u00e8re, son fr\u00e8re Dawoud Boussalmi et sa s\u0153ur Myriam Boussalmi seront jug\u00e9s pour non d\u00e9nonciation et non assistance \u00e0 personne en danger.No\u00e9mie Poman est accus\u00e9e de complicit\u00e9 de torture ou acte de barbarie<\/strong>, ayant entrain\u00e9 la mort sans intention de la donner.La famille \u00e9tait bien connue des services sociaux et de la justice<\/strong> : en juin 2017, le juge des enfants avait plac\u00e9 un petit fr\u00e8re en raison de maltraitances, et demand\u00e9 le placement d’Hyana. Les services sociaux avaient convoqu\u00e9 la m\u00e8re, qui ne s’\u00e9tait pas pr\u00e9sent\u00e9e et avait d\u00e9scolaris\u00e9 sa fille. <\/h5>\n\n\n\n
Ni la police, ni les services sociaux n’avaient r\u00e9ellement cherch\u00e9 \u00e0 retrouver l\u2019enfant<\/strong>, la m\u00e8re s\u2019opposant avec force \u00e0 son placement \u2026 Enfance Majuscule s’est constitu\u00e9e partie civile pour d\u00e9noncer avec force les carences de notre syst\u00e8me de protection <\/strong>qui ont conduit \u00e0 la mort horrible d’un enfant de 6 ans.<\/h5>\n\n\n\n

D\u00c9ROUL\u00c9 DU PROC\u00c8S<\/strong><\/u><\/p>\n\n\n\n

Lundi 18 janvier 2021<\/u><\/strong>
Ce proc\u00e8s ne se tiendra pas \u00e0 huis clos. L’audience est suspendue en fiin d’apr\u00e8s-midi et ce jusqu’\u00e0 mardi matin, en raison du malaise de l’une des accus\u00e9es, Myriam Boussalmi, qui est enceinte.<\/h5>\n\n\n\n
Mardi 19 janvier 2021<\/u><\/strong>
L’\u00e9tat de Myriam Boussalmi \u00e9tant jug\u00e9 compatible avec le proc\u00e8s en cours, l’audience a pu reprendre. Le p\u00e8re de Hamza Boussalmi a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9, il d\u00e9clare qu’il s’agit d’un \u00ab\u00a0accident malheureux\u00a0\u00bb. Le directeur d’enqu\u00eate a soulev\u00e9 que durant ses 48 heures de garde \u00e0 vue, No\u00e9mie Poman s’est montr\u00e9e impassible et n’a jamais demand\u00e9 de nouvelles de sa fille.<\/h5>\n\n\n\n
Pour toutes les personnes qui ont eu \u00e0 approcher ce dossier, que ce soit \u00e0 travers le compte rendu de l’autopsie, des photos, des compte rendus d’auditions, cela a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s p\u00e9nible \u00e0 vivre compte tenu des s\u00e9vices subis. Le professeur Pauline Saint-Martin, de l’H\u00f4pital Gatien de Clocheville, a indiqu\u00e9 n’avoir \u00ab\u00a0jamais vu de telles blessures dans sa carri\u00e8re\u00a0\u00bb, un h\u00f4pital recevant pourtant tous les enfants battus de Bourges.<\/h5>\n\n\n\n
Mercredi 20 janvier 2021<\/u>
<\/strong>Lors de son interrogatoire, Elisa Poman – tante maternelle d’Hyana – a d’abord commenc\u00e9 par d\u00e9crire Hamza Boussalmi comme quelqu’un de \u00ab\u00a0tr\u00e8s gentil\u00a0\u00bb (des propos contraires \u00e0 ceux tenus lors de sa premi\u00e8re audition : elle avait d\u00e9clar\u00e9 avoir vu les blessures et br\u00fblures de cigarettes, inflig\u00e9es \u00e0 Yazid par le compagnon de sa s\u0153ur). Elle finit par reconna\u00eetre avoir menti pour prot\u00e9ger sa s\u0153ur, et avoir \u00ab\u00a0la haine contre lui\u00a0\u00bb. \u00c9tant \u00e9t\u00e9 en \u00e9tat de stress post traumatique, l’une des infirmi\u00e8res interrog\u00e9es a affirm\u00e9 n’avoir jamais vu de pareilles blessures ; les v\u00eatements d’Hyana avaient du \u00eatre d\u00e9coup\u00e9s, au fur et \u00e0 mesure qu’elle la d\u00e9shabillait, de peur de lui faire mal. Le rapport d’expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale et odontologique d’Hyana Poman indique des morsures <\/strong>commises tr\u00e8s certainement par Hamza Boussalmi (m\u00eame s’il s’obstine \u00e0 nier les faits), un traumatisme cr\u00e2nien<\/strong> non accidentel, une alop\u00e9cie <\/strong>sur 4 centim\u00e8tres pouvant correspondre \u00e0 des cheveux arrach\u00e9s, et d’autres multiples l\u00e9sions traumatiques <\/strong>sur le corps, d’\u00e2ges diff\u00e9rents (fractures des mains, ecchymoses, br\u00fblures, dents arrach\u00e9es…). Le professeur Saint-Martin a notamment d\u00e9clar\u00e9 que, durant plusieurs jours, Hyana ne cessait de saigner et ne pouvait se d\u00e9placer : \u00ab c\u2019\u00e9tait une enfant qui avait mal en permanence, sa vie n\u2019\u00e9tait que souffrance a minima les 15 jours avant son d\u00e9c\u00e8s \u00bb. <\/strong><\/h5>\n\n\n\n
A la question de l’Avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab\u00a0comment peut-on chiffrer les souffrances endur\u00e9es\u00a0\u00bb, le professeur r\u00e9pond : \u00ab\u00a0les souffrances endur\u00e9es se chiffrent sur 7, la note 7 n’\u00e9tant pratiquement jamais mise car il doit s’agir d’une souffrance \u00e9norme, et il y a toujours plus grave. Mais, dans cette situation, dans le cas particulier d’Hyana, il est difficile de ne pas mettre 7\/7\u00a0\u00bb.<\/h5>\n\n\n\n
L’audition du petit Yazid, fr\u00e8re d’Hyana, a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e. Il y explique les traitements subis par Hamza, et mime les morsures qu’il a subies.<\/h5>\n\n\n\n
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Jeudi 21 janvier 2021<\/u>
<\/strong>Lors de sa d\u00e9position, Myriam Boussalmi se d\u00e9douane : \u00ab\u00a0Je n’ai pas vu, je voulais aller vite\u00a0\u00bb. Personne n’a rien vu, n’a pos\u00e9 de questions. Personne ne l’a prot\u00e9g\u00e9e, ne l’a respect\u00e9e<\/strong>. Pas m\u00eame ceux, cens\u00e9s la soustraire \u00e0 cette barbarie, qui ont mis des mois \u00e0 r\u00e9agir lorsqu’il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 trop tard.<\/h5>\n\n\n\n
Madame Sophie Lerallier, la directrice de l’\u00e9cole de Yazid et Hyana qui avait fait le signalement pour le petit fr\u00e8re, s’exprime douloureusement : \u00ab\u00a0En 35 ans de carri\u00e8re, je n’avais jamais vu cela : des br\u00fblures, des bleus, des cheveux arrach\u00e9s…\u00a0\u00bb.<\/h5>\n\n\n\n
L’Aide Sociale \u00e0 l’Enfance (ASE), repr\u00e9sent\u00e9e par la cheffe de service Evelyne Gallais, est interrog\u00e9e sur son inertie. Ne sont d\u00e9clar\u00e9s que 2\/3 d\u00e9placements effectu\u00e9s, 3 courriers envoy\u00e9s<\/strong>, \u00ab\u00a0ils ne pouvaient pas faire plus\u00a0\u00bb, tente-t-elle d’expliquer. A la question \u00ab\u00a0Avez-vous bien fait votre travail ?\u00a0\u00bb, elle r\u00e9pond \u00ab\u00a0Oui, nous avons fait tout ce qui \u00e9tait de notre mission<\/strong>\u00ab\u00a0. Alors, comment se fait-il que cette petite fille soit morte 3 mois apr\u00e8s ?…<\/h5>\n\n\n\n
Vendredi 22 janvier 2021<\/u><\/strong>
Farida Bensiserara est interrog\u00e9e au sujet de son fils, elle prend sa d\u00e9fense : \u00ab\u00a0C’est mon fils, mais je ne peux pas \u00eatre indiff\u00e9rente \u00e0 ce qu’il a fait, je n’arrive pas \u00e0 comprendre. Sa vie est foutue, j’ai souhait\u00e9 sa mort par pendaison mais je reste une m\u00e8re et, m\u00eame si son fils est un criminel, le c\u0153ur d’une m\u00e8re ne bouge pas. M\u00eame si Hyana est morte dans des conditions atroces, \u00e7a restera mon fils\u00a0\u00bb. Elle d\u00e9crit un fils bipolaire, on ne peut ni le suivre ni le comprendre. \u00ab\u00a0Je n’ai vu qu’une gifle dans la cuisine un matin\u00a0\u00bb.<\/h5>\n\n\n\n
Hamza Boussalmi semble craquer, il reproche \u00e0 sa m\u00e8re d’avoir chang\u00e9 son regard sur lui, semble lutter pour ne pas parler, de peur d’en dire trop peut-\u00eatre… Il pleure, et revient sur un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9charge pour prot\u00e9ger sa famille. C’est lui qui aurait interdit \u00e0 sa famille d’appeler les secours, sa m\u00e8re et son fr\u00e8re auraient peur de lui et \u00ab\u00a0c’est pour \u00e7a qu’ils ont pas appel\u00e9 les secours\u00a0\u00bb. Il ne souhaite pas avouer, ni accepter de telles violences comme les morsures, qui sont \u00ab\u00a0de la torture et vicieux\u00a0\u00bb. Pourtant, l’expertise dentaire prouve bien le contraire… A la question \u00ab\u00a0C’est qui, alors ?\u00a0\u00bb, ce n’est pas lui, point. Il nie l’\u00e9vidence.<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
L’expert indique qu’il ne peut expliquer comment la m\u00e8re, No\u00e9mie Poman, a pu supporter de voir sa fille avec de telles blessures mais il d\u00e9crit \u00ab\u00a0une extr\u00eame d\u00e9pendance de l’amoureux et un ph\u00e9nom\u00e8ne de r\u00e9tr\u00e9cissement du champ de conscience<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/h5>\n\n\n\n
Lundi 25 janvier 2021<\/u><\/strong>
Les r\u00e9quisitions, estim\u00e9es beaucoup trop l\u00e9g\u00e8res par les parties civiles, sont tomb\u00e9es :
– Myriam BOUSSALMI : 1 an d’emprisonnement avec sursis simple, en ce qu’elle est la seule personne \u00e0 avoir prot\u00e9g\u00e9 Hyana et \u00e0 lui avoir donn\u00e9 un peu d’humanit\u00e9. Son avocate a plaid\u00e9 l\u2019acquittement des faits de non d\u00e9nonciation.
– Dawaoud BOUSSALMI : 2 ans dont 18 mois avec sursis simple, pour quelqu’un \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9tonnement normal, mais qui a fait all\u00e9geance au clan familial et cette all\u00e9geance doit \u00eatre bris\u00e9e\u00a0\u00bb. Son avocat a plaid\u00e9 \u00e9galement l\u2019acquittement.
– Farida BENSISERARA \u00e9pouse BOUSSALMI : 3 ans dont 2 ans avec sursis probatoire avec obligations de soin, et un d\u00e9lai d’\u00e9preuve de 3 ans
– No\u00e9mie POMAN : 15 ans de r\u00e9clusion et 3 ans de suivi socio-judiciaire, avec d\u00e9ch\u00e9ance de l’autorit\u00e9 parentale \u00e0 l’\u00e9gard de Yazid et Selma. Son avocate sollicite la non d\u00e9nonciation de mauvais traitements et non assistance \u00e0 personne en danger, soit son ancienne mise en examen avant requalification et ordonnance de mise en accusation par la chambre d’instruction, pour une moindre peine \u00e9quivalente \u00e0 seulement 7 ans et 3 ans d’emprisonnement.
– Hamza BOUSSALMI : 30 ans de r\u00e9clusion dont 20 ann\u00e9es de s\u00fbret\u00e9, avec d\u00e9ch\u00e9ance de ses droits parentaux et interdiction d’aller dans le d\u00e9partement du Cher. D’apr\u00e8s son avocat, il n’aurait pas commis d’actes de torture et barbarie mais \u00ab\u00a0uniquement\u00a0\u00bb des violences ayant entrain\u00e9 la mort.<\/h5>\n\n\n\n
Mardi 26 janvier 2021<\/u>
<\/strong>VERDICTS :
– Hamza BOUSSALMI : 30 ans de r\u00e9clusion<\/strong> dont 2\/3 de p\u00e9riode de s\u00fbret\u00e9, r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 avec r\u00e9examen, interdiction CHER pendant 5 ans et retrait de l’autorit\u00e9 parentale
– No\u00e9mie POMAN : 15 ans <\/strong>dont 2\/3 avec p\u00e9riode de s\u00fbret\u00e9, 3 ans de suivi socio-judiciaire et retrait de l’autorit\u00e9 parentale
– Farida BENSISERARA \u00e9pouse BOUSSALMI : 5 ans <\/strong>dont 3 avec de p\u00e9riode de s\u00fbret\u00e9 et obligation de soins
– Dawaoud BOUSSALMI : 3 ans<\/strong> avec sursis simple
– Myriam BOUSSALMI : 1 an <\/strong>avec sursis simple

Les peines sont largement justifi\u00e9es, compte tenu de l’horreur des actes commis. Toutefois, Enfance Majuscule regrette une fois de plus les carences de l’\u00c9tat dans la protection des enfants victimes.<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n\n\n\n
Pour aller plus loin :
\u21e8 <\/strong>Bourges ou une histoire de maltraitance trop ordinaire<\/strong><\/a>
\u21e8 <\/strong>Bourges : des questions sans r\u00e9ponses<\/strong><\/a>
\u21e8 <\/strong>Bourges : la faillite du syst\u00e8me de protection de l\u2019enfance<\/strong><\/a><\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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