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Des mineurs passés au rayon x

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les alinéas 2 et 3 de l’article 388 du code civil, prévoyant le recours aux tests osseux.

Une QPC dans la continuité d’un combat ancien contre les tests osseux

La question priorité de constitutionnalité sur les tests osseux s’inscrit dans le prolongement d’un combat ancien. De nombreuses instances et organisations humanitaires, syndicales et de défense des droits des étrangers demandent depuis longtemps la suppression de ces examens, qui quoique non fiables, sont utilisés pour exclure toute protection de l’État. L’examen de la main et du poignet, méthode principale utilisée, se fonde sur l’atlas de Greulich et Pyle, établi à partir des tests réalisés entre 1935 et 1941 sur des enfants nord-américains bien portants, issus des classes moyennes.

 

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