Enfin une bonne nouvelle, qui arrive bien tardivement mais qui va protéger de nombreux enfants…

Communiqué de presse – Protection de l’enfance : généralisation de l’attestation d’honorabilité

Publié le 1ᵉʳ octobre 2025 — Ministère des Solidarités et de la Santé / Cabinet de la Haute-commissaire à l’Enfance

Résumé / points clés

• Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, toute personne — professionnelle ou bénévole — intervenant auprès d’enfants dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant doit détenir une attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire.

• Cette attestation certifie que la personne :
– ne fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au casier judiciaire ;
– ne figure pas au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

• La présentation de cette attestation est requise lors de l’embauche ou de la demande d’agrément, puis périodiquement en cours d’activité. L’employeur doit vérifier sa validité et son authenticité.

• Depuis le lancement du dispositif (phase expérimentale débutée en septembre 2024), plus de 342 000 attestations délivrées ; 1 733 demandes refusées en raison d’antécédents incompatibles.

• Le Gouvernement prévoit d’étendre cette obligation à d’autres secteurs en 2026, notamment aux candidats à l’adoption et aux intervenants dans les secteurs du handicap et des personnes âgées.

Contacts presse

Cabinet de la Haute-commissaire à l’Enfance : sec.presse.hce@social.gouv.fr 
Direction générale de la Cohésion sociale : dgcs-com@social.gouv.fr