AccueilActualitésCommuniqué des « Etats généraux des professionnels de la jeunesse, les enjeux de la justice des enfants » du Conseil national des barreaux.

Communiqué des « Etats généraux des professionnels de la jeunesse, les enjeux de la justice des enfants » du Conseil national des barreaux.

Les avocats se mobilisent autour de la protection de l’enfance en formulant 49 propositions de modification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante.

Magistrats, éducateurs, avocats, psychologues, psychiatres se sont réunis au Conseil national des barreaux pour formuler des propositions communes sur la réforme de la justice des mineurs, envisagée par le gouvernement et ont également sollicité l’éclairage de plusieurs organisations syndicales et de professeurs de droit. Partageant le constat qu’un enfant délinquant est avant tout un enfant en danger, les professionnels de la justice privilégient l’approche éducative pour une efficacité réelle et à long terme. La cohérence entre tous les acteurs et le temps nécessaire pour l’éducation sont les clés de voûte de la réussite. En ce sens, une simple réforme du droit serait inutile : les professionnels de la justice des enfants demandent la construction d’un code de la justice des enfants incluant à la fois les volets pénal et civil ainsi qu’une augmentation conséquente des moyens dédiés à la justice des enfants et des adolescents.

L’ensemble des propositions communes seront portées auprès du gouvernement pour que la réforme de l’ordonnance de 1945 se fasse en concertation avec les professionnels du secteur, dans l’intérêt de l’enfant et sans précipitation.

 

Télécharger le projet de réforme de l’ordonnance n°45-174 du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante.