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La Convention Internationale des Droits de l’Enfant : 30 ans après !

Nous avons célébré les 30 ans de l’un des plus grands textes jamais ratifiés en matière de protection de l’enfant : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Quel est, en chiffres, le bilan de ces 30 dernières années ?

Le 20 novembre 1989, un vent d’espoir se lève pour les enfants du monde entier. Ratifiée par tous les Etats membres (à l’exception des Etats-Unis), la Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête aujourd’hui ses 30 ans !

Quatre grands principes

La non discrimination
L’intérêt supérieur de l’enfant
Sa survie et son développement
Le respect de ses opinions

De ces principes découle une série de droits que nous connaissons bien aujourd’hui. L’enfant a le droit d’avoir un nom et une nationalité, de vivre en famille, d’être soigné, éduqué, protégé de toute violence, d’avoir des loisirs, d’être libre de penser et de s’exprimer.

en sommes-nous 30 ans plus tard ?

Malgré de grands principes bien établis, les chiffres sont alarmants.

Dans le Monde, 156 millions d’enfants ne sont pas enregistrés à la naissance (1 naissance sur 5). Ils sont privés d’une nationalité, d’une existence officielle, d’un droit à la santé et à l’éducation. En Europe, le nombre d’enfants demandeurs d’asile a augmenté. En 2017, quelques 2100 enfants ont été enregistrés comme « apatrides », 4 fois plus qu’en 2010 selon un rapport du HCR et de l’UNICEF. Environ 152 millions d’enfants travaillent et 1 fille sur 9 est victime de mariage forcé avant l’âge de 15 ans dans les pays en voie de développement.

Selon un rapport de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 3,7 millions d’enfants réfugiés ne sont pas scolarisés.

Les ¾ des enfants de moins de 14 ans subissent des châtiments corporels. Au moins 200 millions de filles (et de femmes) sont ont subi des mutilations génitales. En 2002, l’OMS estimait à 150 millions de filles et 73 millions de garçons de moins de 18 ans le nombre d’enfants victimes de relations sexuelles sous la contrainte ou ayant subi d’autres formes de violences sexuelles impliquant un contact physique. Il reste à ce jour dans le monde plusieurs dizaines de milliers d’enfants encore impliqués de manière directe ou indirecte dans des conflits armés. Enfin, les conditions d’extrême pauvreté dans lesquelles de nombreuses populations vivent encore actuellement et principalement en zones de guerres engendrent malnutrition, famine, manque d’eau et effondrement des systèmes de santé. Chaque année, 100 000 bébés en meurent.

En France, le Conseil d’Etat (1993) et la Cour de Cassation (2005) ont admis que plusieurs articles de la Convention pouvaient être invoqués directement devant les tribunaux. L’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) a rang constitutionnel depuis mai 2013. En l’an 2000 a lieu la création du Défenseur des Enfants, rattaché depuis 2011 au Défenseur des droits. En décembre 2015 naît le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge auprès du 1er Ministre.

Des mesures sont prises : le 14 mars 2016, la Loi relative à la protection de l’enfant qui redéfinit la protection de l’enfance en partant de l’intérêt supérieur de l’enfant ; entre 2017 et 2019, le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants ; l’institution d’un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (décret du 23 octobre 2017) ; la Loi du 10 juillet 2019 interdisant les violences éducatives ordinaires.

Et en pratique ?

Sur notre territoire, près de 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, soit 1 enfant sur 5. Parmi eux, 30 000 vivent dans la rue et 9 000 dans des bidonvilles. Les enfants victimes de handicap ont souvent beaucoup de mal à être scolarisés, les établissements trop souvent inadaptés. La scolarisation leur est impossible ou les éloigne de leur famille. Bien sûr, n’oublions pas la situation des enfants de minorités (Roms, gens du voyage…), de parents migrants en situation irrégulière, des jeunes majeurs sortant de l’ASE, des mineurs non accompagnés et la situation des enfants français vivant en zones de guerre où y étant nés avec une absence totale de démarches pour les rapatrier. Tous ces enfants sont bien trop souvent laissés pour compte et abandonnés par un système supposé être là pour les protéger.

La question du non consentement fait toujours rage au sein des associations en faveur de la protection de l’enfance dont fait partie Enfance Majuscule. Aujourd’hui en France, des mineurs, de plus de 6 ans, peuvent être considérés comme consentants à une relation sexuelle avec un adulte.

La crise des services de centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI), de santé sociale scolaire, de pédopsychiatrie, le manque d’accompagnement à la parentalité et le défaut de prise en charge des enfants et adolescents en souffrance (tentatives de suicide, scarifications, prostitution) posent un problème majeur.

 

Aujourd’hui, rendons hommage aux enfants du monde entier !

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