Le procès de la mort d’Hyana, aux assises de Bourges, a eu lieu du 18 au 26 janvier. L’association Enfance Majuscule, partie civile, était représentée par Me Jonathan Levy.

La petite Hyana, âgée de 6 ans, avait été amenée à l’hôpital de Bourges le 30 décembre 2017 dans le coma. Elle était couverte d’ecchymoses, de traces de morsures et de brûlures, avec un hématome sous-dural compressif. Elle aurait également subi des sévices sexuels. Rapidement transférée et opérée à l’hôpital de Tours, elle y mourait le 16 janvier 2018. L’enquête montrera que les 3 femmes ayant amené l’enfant à l’hôpital étaient sa mère, Noémie Poman, ainsi que la mère et la sœur de son compagnon, Farida Bensiserara et Myriam Boussalmi. La mère, âgée de 22 ans au moment des faits, et son compagnon, Hamza Boussalmi, âgé de 24 ans avaient pris la fuite ; ils ont été interpellés à Toulouse quelques jours plus tard.Hamza Boussalmi, est accusé d’actes de torture et de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner, et violence sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime. Sa mère, son frère Dawoud Boussalmi et sa sœur Myriam Boussalmi seront jugés pour non dénonciation et non assistance à personne en danger.Noémie Poman est accusée de complicité de torture ou acte de barbarie, ayant entrainé la mort sans intention de la donner.La famille était bien connue des services sociaux et de la justice : en juin 2017, le juge des enfants avait placé un petit frère en raison de maltraitances, et demandé le placement d’Hyana. Les services sociaux avaient convoqué la mère, qui ne s’était pas présentée et avait déscolarisé sa fille.

Ni la police, ni les services sociaux n’avaient réellement cherché à retrouver l’enfant, la mère s’opposant avec force à son placement … Enfance Majuscule s’est constituée partie civile pour dénoncer avec force les carences de notre système de protection qui ont conduit à la mort horrible d’un enfant de 6 ans.

DÉROULÉ DU PROCÈS

Lundi 18 janvier 2021
Ce procès ne se tiendra pas à huis clos. L’audience est suspendue en fiin d’après-midi et ce jusqu’à mardi matin, en raison du malaise de l’une des accusées, Myriam Boussalmi, qui est enceinte.

Mardi 19 janvier 2021
L’état de Myriam Boussalmi étant jugé compatible avec le procès en cours, l’audience a pu reprendre. Le père de Hamza Boussalmi a été auditionné, il déclare qu’il s’agit d’un « accident malheureux ». Le directeur d’enquête a soulevé que durant ses 48 heures de garde à vue, Noémie Poman s’est montrée impassible et n’a jamais demandé de nouvelles de sa fille.

Pour toutes les personnes qui ont eu à approcher ce dossier, que ce soit à travers le compte rendu de l’autopsie, des photos, des compte rendus d’auditions, cela a été très pénible à vivre compte tenu des sévices subis. Le professeur Pauline Saint-Martin, de l’Hôpital Gatien de Clocheville, a indiqué n’avoir « jamais vu de telles blessures dans sa carrière », un hôpital recevant pourtant tous les enfants battus de Bourges.

Mercredi 20 janvier 2021
Lors de son interrogatoire, Elisa Poman – tante maternelle d’Hyana – a d’abord commencé par décrire Hamza Boussalmi comme quelqu’un de « très gentil » (des propos contraires à ceux tenus lors de sa première audition : elle avait déclaré avoir vu les blessures et brûlures de cigarettes, infligées à Yazid par le compagnon de sa sœur). Elle finit par reconnaître avoir menti pour protéger sa sœur, et avoir « la haine contre lui ». Étant été en état de stress post traumatique, l’une des infirmières interrogées a affirmé n’avoir jamais vu de pareilles blessures ; les vêtements d’Hyana avaient du être découpés, au fur et à mesure qu’elle la déshabillait, de peur de lui faire mal. Le rapport d’expertise médico-légale et odontologique d’Hyana Poman indique des morsures commises très certainement par Hamza Boussalmi (même s’il s’obstine à nier les faits), un traumatisme crânien non accidentel, une alopécie sur 4 centimètres pouvant correspondre à des cheveux arrachés, et d’autres multiples lésions traumatiques sur le corps, d’âges différents (fractures des mains, ecchymoses, brûlures, dents arrachées…). Le professeur Saint-Martin a notamment déclaré que, durant plusieurs jours, Hyana ne cessait de saigner et ne pouvait se déplacer : « c’était une enfant qui avait mal en permanence, sa vie n’était que souffrance a minima les 15 jours avant son décès ».

A la question de l’Avocat général « comment peut-on chiffrer les souffrances endurées », le professeur répond : « les souffrances endurées se chiffrent sur 7, la note 7 n’étant pratiquement jamais mise car il doit s’agir d’une souffrance énorme, et il y a toujours plus grave. Mais, dans cette situation, dans le cas particulier d’Hyana, il est difficile de ne pas mettre 7/7 ».

L’audition du petit Yazid, frère d’Hyana, a été projetée. Il y explique les traitements subis par Hamza, et mime les morsures qu’il a subies.

Jeudi 21 janvier 2021
Lors de sa déposition, Myriam Boussalmi se dédouane : « Je n’ai pas vu, je voulais aller vite ». Personne n’a rien vu, n’a posé de questions. Personne ne l’a protégée, ne l’a respectée. Pas même ceux, censés la soustraire à cette barbarie, qui ont mis des mois à réagir lorsqu’il était déjà trop tard.

Madame Sophie Lerallier, la directrice de l’école de Yazid et Hyana qui avait fait le signalement pour le petit frère, s’exprime douloureusement : « En 35 ans de carrière, je n’avais jamais vu cela : des brûlures, des bleus, des cheveux arrachés… ».

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), représentée par la cheffe de service Evelyne Gallais, est interrogée sur son inertie. Ne sont déclarés que 2/3 déplacements effectués, 3 courriers envoyés, « ils ne pouvaient pas faire plus », tente-t-elle d’expliquer. A la question « Avez-vous bien fait votre travail ? », elle répond « Oui, nous avons fait tout ce qui était de notre mission« . Alors, comment se fait-il que cette petite fille soit morte 3 mois après ?…

Vendredi 22 janvier 2021
Farida Bensiserara est interrogée au sujet de son fils, elle prend sa défense : « C’est mon fils, mais je ne peux pas être indifférente à ce qu’il a fait, je n’arrive pas à comprendre. Sa vie est foutue, j’ai souhaité sa mort par pendaison mais je reste une mère et, même si son fils est un criminel, le cœur d’une mère ne bouge pas. Même si Hyana est morte dans des conditions atroces, ça restera mon fils ». Elle décrit un fils bipolaire, on ne peut ni le suivre ni le comprendre. « Je n’ai vu qu’une gifle dans la cuisine un matin ».

Hamza Boussalmi semble craquer, il reproche à sa mère d’avoir changé son regard sur lui, semble lutter pour ne pas parler, de peur d’en dire trop peut-être… Il pleure, et revient sur un élément à sa décharge pour protéger sa famille. C’est lui qui aurait interdit à sa famille d’appeler les secours, sa mère et son frère auraient peur de lui et « c’est pour ça qu’ils ont pas appelé les secours ». Il ne souhaite pas avouer, ni accepter de telles violences comme les morsures, qui sont « de la torture et vicieux ». Pourtant, l’expertise dentaire prouve bien le contraire… A la question « C’est qui, alors ? », ce n’est pas lui, point. Il nie l’évidence.

L’expert indique qu’il ne peut expliquer comment la mère, Noémie Poman, a pu supporter de voir sa fille avec de telles blessures mais il décrit « une extrême dépendance de l’amoureux et un phénomène de rétrécissement du champ de conscience« .

Lundi 25 janvier 2021
Les réquisitions, estimées beaucoup trop légères par les parties civiles, sont tombées :
– Myriam BOUSSALMI : 1 an d’emprisonnement avec sursis simple, en ce qu’elle est la seule personne à avoir protégé Hyana et à lui avoir donné un peu d’humanité. Son avocate a plaidé l’acquittement des faits de non dénonciation.
– Dawaoud BOUSSALMI : 2 ans dont 18 mois avec sursis simple, pour quelqu’un « d’étonnement normal, mais qui a fait allégeance au clan familial et cette allégeance doit être brisée ». Son avocat a plaidé également l’acquittement.
– Farida BENSISERARA épouse BOUSSALMI : 3 ans dont 2 ans avec sursis probatoire avec obligations de soin, et un délai d’épreuve de 3 ans
– Noémie POMAN : 15 ans de réclusion et 3 ans de suivi socio-judiciaire, avec déchéance de l’autorité parentale à l’égard de Yazid et Selma. Son avocate sollicite la non dénonciation de mauvais traitements et non assistance à personne en danger, soit son ancienne mise en examen avant requalification et ordonnance de mise en accusation par la chambre d’instruction, pour une moindre peine équivalente à seulement 7 ans et 3 ans d’emprisonnement.
– Hamza BOUSSALMI : 30 ans de réclusion dont 20 années de sûreté, avec déchéance de ses droits parentaux et interdiction d’aller dans le département du Cher. D’après son avocat, il n’aurait pas commis d’actes de torture et barbarie mais « uniquement » des violences ayant entrainé la mort.

Mardi 26 janvier 2021
VERDICTS :
– Hamza BOUSSALMI : 30 ans de réclusion dont 2/3 de période de sûreté, rétention de sûreté avec réexamen, interdiction CHER pendant 5 ans et retrait de l’autorité parentale
– Noémie POMAN : 15 ans dont 2/3 avec période de sûreté, 3 ans de suivi socio-judiciaire et retrait de l’autorité parentale
– Farida BENSISERARA épouse BOUSSALMI : 5 ans dont 3 avec de période de sûreté et obligation de soins
– Dawaoud BOUSSALMI : 3 ans avec sursis simple
– Myriam BOUSSALMI : 1 an avec sursis simple

Les peines sont largement justifiées, compte tenu de l’horreur des actes commis. Toutefois, Enfance Majuscule regrette une fois de plus les carences de l’État dans la protection des enfants victimes.