AccueilActualitésCommuniqué du CPLE | Violences sexuelles en France : les enfants sont présumés consentants !

Communiqué du CPLE | Violences sexuelles en France : les enfants sont présumés consentants !

Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM) va remettre son rapport d’évaluation de la « loi Schiappa » au Gouvernement. Dans cette loi qui a créé la polémique, le Gouvernement s’était engagé à adopter un âge légal de non-consentement des mineurs de moins de 15 ans aux relations sexuelles avec des adultes. Mais l’article 2 du texte adopté a finalement renié cette promesse, et n’a rien changé à la problématique du consentement des enfants. 

Alexandra Louis, rapporteuse du projet de loi n° 2018-703 du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite Loi Schiappa,doit, dans sa mission d’évaluation, notamment se prononcer sur la nécessité ou non de réviser les dispositions adoptées.

La France a été épinglée par le Conseil de l’Europe pour ne pas avoir défini un âge de non consentement (Voir Infographie ci-dessus).

Le Collectif pour l’Enfance (CPLE), qui représente 33 associations en France qui luttent contre toutes les formes de maltraitance dont fait partie Enfance Majuscule, attend qu‘UN ÂGE DE NON CONSENTEMENT SOIT ENFIN DÉFINI EN FRANCE.

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